Des solutions existent si on se trouve au sein d’ ces situations. C’est quoi un compte bancaire bloque ? Selectra vous repond.
En cas de compte bancaire bloque, bien ou partie de l’argent detenu dans ce compte reste gele. La banque reste toutefois tenue de laisser dans le compte un minimum residuel – le solde bancaire insaisissable – equivalent au RSA. Chacune des sommes percues au titre d’allocations familiales ainsi que des minima sociaux ne semblent jamais saisissables. Notre banque facturera neanmoins des frais pour le traitement du dossier. Ces frais vont pouvoir toutefois etre negocies avec le conseiller, bien que celui-ci ne soit jamais tenu d’acceder a Notre exige du client.
Pourquoi mon compte bancaire reste bloque ?
Quelques raisons peuvent expliquer pourquoi la compte a ete bloque : suite a votre depassement de decouvert, decision d’huissier ou bien liquidation judiciaire. Dans l’integralite des cas, la banque n’a gui?re autorite a bloquer la compte sans raison, ainsi, certainement nullement sans prevenir.
Votre conseiller bancaire, ce premier interlocuteur en cas de difficulte Dans l’ensemble des cas, n’oubliez pas de vous rappocher de ce conseiller bancaire : pour’eviter un blocage tout d’un compte, il vous aidera a trouver une solution. Si vous connaissez que vous allez traverser une mauvaise passe, parlez-en avec lui Afin de tomber sur 1 terrain d’entente. Cela pourra vous accorder une autorisation de decouvert ou une facilite de caisse exceptionnel ou vous orienter par un pret personnel.
Votre compte reste d’ores et deja bloque ? Tournez vous en premier lieu par votre conseiller et n’hesitez gui?re a negocier avec lui. Cela pourra egalement tomber sur des solutions le temps que vous redressiez ca.
Compte bloque avec le Tresor Public
Notre Tresor Public a le droit d’emettre un avis a tiers detenteur qui aboutit a un blocage du compte bancaire. Bloquer le compte bancaire permet de recuperer les sommes dues (impots, amendes, penalites de retard, majorations…)
Compte bancaire bloque suite a une decision de justice
S’il y a des credits aupres d’un particulier ou d’un professionnel, la justice est en mesure de decider tout d’un acte de saisie-attribution, signifie via huissier, qui entraine le blocage du compte dans un delai de quinze jours.
Compte bancaire bloque suite a 1 interdit bancaire
L’interdit bancaire intervient si vous avez emis des cheques sans provision ou eu une utilisation abusive de votre carte bancaire. Suite a l’interdit bancaire, votre compte se trouve bloque, mais egalement bien compte dont vous seriez proprietaire : compte-joint, compte professionel, etc. En cas d’abus manifeste et/ou repete, ce compte pourra etre bien juste cloture.
En cas de compte ferme via ce banque, la loi francaise prevoit un “droit au compte”. Di?s lors, ce banque saisira la Banque de France Afin de qu’elle designe un nouvelle etablissement qui sera dans l’obligation de vous accueillir.
- Ne plus i?tre capable de acceder a une carte de credit : seules seront autorisees les cartes de retrait a autorisation systematique;
- Etre prive de le decouvert autorise ;
- Ne plus pouvoir faire de cheques pendant 5 ans ;
- Refus des credits : le fichier d’interdiction bancaire est consultable via l’ensemble des prestataires financiers ainsi que credits
Compte bloque : nos cas particuliers
Compte bloque d’une personne decedee
En cas de deces, la banque a Afin de obligation de bloquer le compte en personne ainsi que tous ses avoirs : livrets d’epargne https://datingmentor.org/fr/sweet-pea-review/, acces au coffre-fort, compte-titres… Meme si vous possedez une procuration, vous n’y aurez pas acces. En revanche, s’il s’agit d’un compte joint, le compte n’est jamais bloque, sauf a la demande tout d’un heritier ou du notaire charge d’la succession. C’est a toutes les heritiers ou au notaire de gerer le deblocage du compte. Chaque cas est unique. Attention cependant a toutes les delais en cas de succession litigieuse.
Compte bloque par mesure de securite pour nos mineurs
Tant qu’un enfant est mineur, tout compte qui lui aurait ete ouvert par ses parents peut etre bloque par Des specialistes. Ils gardent l’autorite concernant la reouverture du compte.
Comment debloquer mon compte bancaire bloque ?
Pour chaque cas de blocage de compte, il y a une solution. Notre loi encadre strictement ces situations mais il va i?tre possible de transiger avec votre banque et vos debiteurs.
J’ai conciliation avec le Tresor Public
Si vous remboursez l’integralite en somme reclamee, ce compte reste immediatement debloque. Vous pourrez egalement negocier avec le Tresor Public un etalement de votre dette, voire une remise. Cette tractation permettra de debloquer vos comptes. Ensuite, si vous jugez que les sommes reclamees sont erronees, vous pourrez entamer une procedure de reclamation.
La conciliation avec l’huissier de justice
Lorsque votre compte reste bloque dans l’attente du reglement de la dette, vous pouvez soit regler J’ai dette dans le integralite, soit negocier avec l’huissier pour echelonner la dette. Vos comptes vous sont alors de nouveau accessibles.
Si le blocage fait suite a une interdiction bancaire
Notre premiere solution consiste a regler toutes vos dettes, si vous le pouvez, et a payer directement le beneficiaire en cas de cheques sans provision. L’interdiction bancaire va etre levee en quelques semaines. En cas d’interdiction bancaire confirmee, le fichage reste leve automatiquement au bout de cinq ans et votre nom ne figure plus dans le fichier central. Cependant, si la dette n’est jamais epongee, vous devez continuer de regler les echeances.
Compte bancaire bloque : se tourner par une neobanque
Contrairement aux banques online et aux banques traditionnelles, nos les neobanques sont plus souples. Elles constituent une agreable alternative ou a minima une solution d’appoint en cas de compte bancaire bloque.
Pour en savoir plus vous pourrez parcourir une comparatif des neobanques.
Vous etes interdit bancaire ? Ouvrez votre compte Nickel Genial, entre autres, reste une neobanque qui accepte les interdits bancaires et est accessible sans conditions de revenus. Chacun pourra beneficier d’une carte a autorisation systematique, tout d’un compte coutant et tout d’un RIB.