Votre conjoint(e), un parent ou un de vos proches vient malheureusement de deceder.
Il ou elle employait votre salarie a domicile CESU : aide menagere, aide a domicile, jardinier… Vous allez donc entamer les demarches de licenciement suite au deces de l’employeur CESU. Soyez vigilants : ils font 5 points a ne pas oublier dans cette situation.
#1 Envoyer une lettre de licenciement suite au deces de l’employeur
Et oui, la jurisprudence de la Cour de Cassation en a decide ainsi. Meme si le deces de l’employeur CESU met fin ipso facto au contrat de travail qui le liait a le salarie a domicile (le contrat ne se poursuit nullement automatiquement avec les heritiers), votre rupture devra obligatoirement etre formalisee via une lettre de licenciement apri?s deces de l’employeur.
Un deces, c’est eprouvant !
Nos formules Fin de contrat vous evitent de rajouter du stress dans une telle epreuve : vous etes guides etape avec etape, au milieu des bons documents, les bons outils, vous etes surs de respecter la loi et les droits de comment fonctionne alua l’employe(e) domicile, ainsi, ca ca change bien !
#2 Dans le calcul du solde de tout compte, inclure l’indemnite compensatrice de preavis et les indemnites de licenciement
Bon nombre du temps, le preavis ne saura nullement etre execute par le/la salarie(e) CESU puisque son poste n’existe plus.
Il devra neanmoins obligatoirement etre remunere au solde de tout compte CESU en cas de licenciement apri?s deces de l’employeur, ainsi, votre meme si le/la salarie(e) n’est jamais capable de l’executer parce qu’il/elle reste malade, en conge maternite, etc.
Dans le calcul de ce solde de tout compte, il faudra donc inclure le salaire correspondant a le temps de votre preavis de licenciement CESU : 1 semaine, 1 mois ou 2 mois suivant l’anciennete de l’employe(e) de maison. Continue reading “Licenciement suite au deces de l’employeur : 6 points a ne point oublier”