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Tout est au titre.

Au bout de combien de temps recupere t’on la caution qu’on a donnee lors de l’emmenagement? Au moment de l’etat des lieux?

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Manque forcementquand le proprietaire est en co-propriete, il peut soit conserver 20 % une somme, soit obtenir des delais supplementaires parce que celui-ci ne connait pas encore le detail des charges, tant que le compte rendu de l’AG n’est nullement sorti.

Pas forcementquand le proprietaire est en co-propriete, il est en mesure de soit conserver 20 % d’une somme, soit obtenir des delais supplementaires parce que celui-ci ne connait pas encore le detail des charges, tant que le compte rendu de l’AG n’est nullement sorti.

Desole mais vous etes en contradiction avec l’article de loiTexte de loi portant sur le depot de garanti:Loi du 6 juillet 1989 – Article 22

Lorsqu’un depot de garantie reste prevu par le contrat de location Afin de garantir l’execution de ses obligations locatives par le locataire, il ne va etre superieur a deux mois de loyer en principal. Continue reading “Au bout de combien de temps libre reccupere t’on sa propre caution?”