Chargees de defendre les interets des artisans, de les accompagner ainsi que les former, nos 21 Chambres de Metiers et de l’Artisanat (CMA) offrent des services de proximite favorisant le developpement et la perennite d’entreprises artisanales en France. Leurs complexes de formalites des entreprises (CFE) permettront a toutes les entrepreneurs artisans d’effectuer en un lieu unique des formalites liees a la creation, la modification de l’entreprise mais aussi sa cessation d’activite.
L’exercice de la activite artisanale
Vous ne dependrez d’une Chambre de Metiers et de l’Artisanat que si vous exercez une activite artisanale de production, de transformation, de reparation ou de prestation de services en France. L’artisan reste donc 1 professionnel dote d’un savoir-faire dont l’activite manuelle lui permet de produire ou de proposer des prestations.
Le fait d’exercer un emploi artisanal vous confere, en principe, la specialite d’artisan. Toutefois, certaines activites artisanales paraissent reglementees. Ca signifie qu’elles ne vont pas pouvoir etre exercees que avec un individu detenant une qualification professionnelle concernant le metier exerce ou sous son controle effectif et permanent. A titre d’exemple, on peut citer nos boulangers, peintres en batiments, reparateurs de voitures mais aussi nos electriciens.
Pour justifier de votre competence dans un metier d’artisanat reglemente, vous devez detenir 1 diplome ou une formation vous ayant prepare a exercer votre profession artisanale (un CAP ou un BEP notamment). A defaut, vous pourrez egalement demontrer toutes vos connaissances en ayant une experience professionnelle du metier d’au moins 3 annees. Cela vous faudra alors demander a la Chambre de metiers et de l’artisanat une attestation de qualification technique.
L’artisan doit exercer une activite de production, de transformation, de reparation ou de prestation de services. Cette definition est large et englobe de nombreux metiers : boulangers, plombiers, macons, coiffeurs, cordonniers, fleuristes ou bien chauffeurs VTC, tous sont des metiers relevant de l’artisanat. Les metiers de l’alimentation, faux profil kik du batiment et de fabrication sont particulierement concernes. Le metier artisanal est en mesure de etre exerce a titre principal ou secondaire.
Une entreprise de taille reduite
L’entreprise artisanale ne devra jamais employer plus de 10 salaries. Ca ne regroupe nullement les apprentis et le conjoint non salarie. Au-dela de ce seuil, l’activite sera qualifiee de commerciale et non d’artisanale. Cependant, a compter du 1er janvier 2020, les artisans qui depassent ce seuil vont pouvoir rester immatricules au repertoire des metiers (RM), pendant des annees, des au cours qu’ils emploient moins de 250 salaries. En cas de reprise de fond, le maintien de l’immatriculation pendant des annees est possible seulement si le nombre de salaries est inferieur a 100.
Les missions des Chambres de Metiers et de l’Artisanat
Mes CMA accompagnent les 1,3 millions d’entreprises artisanales en France dans leur lancement puis dans leur developpement, principalement en offrant des formations Afin de nos artisans.
- Le Repertoire des Metiers
Les CMA seront des agences publics administratifs comprenant des centres de formalites des entreprises. A ce titre, la CMA enregistre toutes les formalites liees a l’existence des entreprises artisanales, comme la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les firmes commerciales.
La realisation d’une entreprise artisanale en France implique ainsi le immatriculation au repertoire des metiers, tenu avec nos CMA. En Alsace-Moselle, il s’agira du registre des firmes. L’immatriculation est conditionnee a l’exercice d’un metier artisanal de production, de transformation, de reparation ou de prestation de services et l’emploi tout d’un maximum de dix salaries. De surcroi®t, l’artisan ne devra gui?re avoir fera l’objet d’une interdiction de gerer une entreprise. Vous pourrez exercer la profession artisanale sous la forme d’une boutique individuelle, y compris avec le statut de micro-entrepreneur. Vous pouvez egalement preferer une forme annuels, comme votre SARL ou Notre SAS. Peu importe ce choix, vous etes tenu de vous immatriculer au RM.
Le dossier correspondant devra etre depose aupres d’une Chambre de Metiers et de l’Artisanat territorialement competente au plus tard 1 mois avant le commencement de cette branche. Cette formalite pourra etre effectuee web et coute entre 60 et 90 euros, au regard de la forme de l’entreprise. Si vous choisissez de vous constituer en societe, vous devez egalement vous immatriculer au Registre du commerce et des societes (RCS).
Plus tard, des changements de situation de votre entreprise artisanale peuvent necessiter une declaration a J’ai Chambre de Metiers ainsi que l’Artisanat competente dans un delai tout d’un mois. Vous devrez accomplir cette formalite en cas de modification des activites exercees, d’une denomination de l’entreprise mais aussi de le siege.