C’est une manii?re de convention car il sert a creer votre droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions paraissent necessaires. Vous devez avant tout que les parties donnent leur consentement. Il va i?tre important egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faudra aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que par erreur ou s’il fut extorque via violence ou surpris par dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Cet article a concernant objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant de voir les recours en victime
Notre contrat est votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifes
Le dol en droit des contrats :
Notre contrat est 1 acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faut qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C’est une sorte de convention car il sert a creer un droit.
D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions sont necessaires.
Il convient tout d’abord que des parties donnent un consentement. Il semble utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Vous devez aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.
Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur ou quand il fut extorque par violence ou surpris par dol. ».
Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat
Cet article a pour objet de rappeler les points constitutifs du dol avant de voir les recours une victime
1 / Les elements constitutifs du dol :
Le dol est un acte de deloyaute provoquant premonitoire du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il doit etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).
- Notre necessite d’une erreur provoquee :
Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, l’integralite des erreurs sont admises.
Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee dans le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) va etre sanctionnee sur le terrain du dol des lors cette erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.
Ainsi, afrointroductions avis en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).
- Une man?uvre emanant du cocontractant:
Cela va s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser la situation afin d’effectuer croire quelque chose qui n’existe nullement afin d’amener l’autre a contracter.
Ainsi, il est en mesure de s’agir d’un mensonge.
Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que claque de mentir dans le cadre d’une commercialisation en affirmant que les normes de securite etaient respectees aussi que le vendeur savait tres bien que ce n’etait pas l’eventualite constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation dans le fondement du dol.
Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu Notre notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat sur le fondement de l’art 1116 du Code civil.
En fera, la reticence dolosive n’est rien d’autre que la retranscription d’un comportement de mauvaise foi au cadre d’une formation du contrat.
Notre Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une exige indemnitaire, exclusivement fondee via la reticence dolosive reprochee au Notre cedant tout d’un fonds de commerce, ne pourra etre accueillie si le cessionnaire n’etablit gui?re le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, lesquels seront souverainement apprecies par nos juges du fond”.
Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “claque de ne pas avoir informe un acquereur du fait que la maison acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation du commerce.”
Des lors qu’une personne connait une information d’importance pour l’autre et la cache, ne evoque que dalle, suffit a caracteriser la reticence dolosive et par la aussi le dol.
Neanmoins, aujourd’hui, il parait que Notre Cour de cassation fonde votre solution en s’appuyant concernant le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.
Des au cours, le silence d’une partie ne saura sanctionner que s’il pesait dans elle une obligation d’information.
Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge au sein d’ un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant sur l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite de la vente au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle des photographies.
Enfin, il convient de preciser que la man?uvre devra emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est gui?re, en principe, sanctionne.
- Une man?uvre intentionnelle: