Que l’on soit un individu physique ou un individu morale, se mettre caution reste un acte engageant qui exige de prendre conscience d’la responsabilite qui en decoule. Le principe du cautionnement reste simple : l’individu qui accepte de se mettre caution (dite « J’ai caution ») prend l’engagement envers un creancier (dit « le beneficiaire du cautionnement ») de payer la dette du debiteur principal (dit « la personne cautionnee »), dans le cas ou votre soir faillirait a ses engagements. Si le debiteur principal respecte ses engagements, le cautionnement constitue une garantie qui ne va etre nullement mise en ?uvre. Mais si le debiteur principal reste defaillant, la caution pourra aussi rembourser la dette du debiteur defaillant possiblement augmentee des interets et d’eventuels autres frais.
Dans quels cas peut etre exigee une caution ? Quelles sont ses differentes formes ? Verifiez que vous etes bien informe avant de vous engager.
Se porter caution simple ou solidaire : quelle difference ?
On distingue la caution simple une caution solidaire.
- Dans le cadre d’un cautionnement simple, en cas de defaillance de l’emprunteur, la caution va exiger du creancier beneficiaire du cautionnement qu’il saisisse les biens du debiteur avant nos siens (« principe de discussion »), ou qu’il repartisse ses poursuites entre chacune des individus s’etant portees caution (« principe de division »).
- Dans le cadre d’un cautionnement solidaire, le creancier beneficiaire du cautionnement va directement s’adresser a la caution sans qu’il soit necessaire de contacter au en amont le debiteur defaillant. Notre creancier beneficiaire du cautionnement est en mesure de aussi agir indifferemment contre le debiteur principal et la caution. En general, il entreprend des demarches envers celui qui presente la meilleure situation de solvabilite.
Se porter caution, en pratique
Tres encadre, le cautionnement ne se presume nullement et exige de respecter un certain nombre de formes pour pouvoir etre valablement engage. Il consiste en un acte ecrit, signe une main de la caution et doit preciser, en chiffres ET en lettres, le montant engage. A defaut, la validite aussi du cautionnement pourrait etre remise en cause.
La question d’une duree du cautionnement
Le temps du cautionnement impacte serieusement l’engagement une caution. Lorsque l’acte de cautionnement est a duree indeterminee, la caution reste engagee concernant le contrat principal en file et est libre de resilier a tout moment le engagement. S’il s’agit d’un acte de cautionnement a duree determinee J’ai caution est aussi engagee pour le contrat en lei§ons jusqu’a la date prevue, puis en cas de tacite reconduction si cela est prevu expressement via le contrat de cautionnement. Notre groupe Credit du Nord bosse en partenariat avec Captain Contrat (1) dont le reseau d’avocats partenaires peut vous accompagner dans la redaction de vos contrats commerciaux impliquant notamment des questions de cautionnement.
Les obligations du creancier professionnel a l’egard de Notre caution
Diverses situations peuvent conduire a ce qu’une personne doive se porter caution Afin de un tiers, la location d’un bien immobilier comme. Tres souvent, des cautionnements sont ainsi exiges avec des proprietaires immobiliers, particuliers ou professionnels qui souhaitent reduire un va parfois devoir subir un defaut de paiement des loyers.
Les banques du groupe Credit du Nord proposent l’assurance Garantie Loyers Impayes (2) lequel pourra garantir au proprietaire bailleur le remboursement de toute somme resultant du defaut de paiement du loyer avec le locataire (loyer, charges et taxes).
Pour autant, Divers gens preferent opter pour un cautionnement, habituellement fourni par un parent ou avec l’entourage proche du locataire.
Si le creancier beneficiaire du cautionnement reste votre professionnel, ce soir reste aussi tenu a deux types d’information a l’egard de la caution : une information annuelle et, l’eventualite echeant, une information d’la defaillance du debiteur garanti. Par exemple, en cas de defaillance du debiteur, le creancier professionnel a l’obligation d’en informer la caution des le premier incident de paiement non regularise au mois de l’exigibilite de votre paiement. Aussi, tout au long du contrat, le creancier se doit d’informer la ou les eventuelles cautions du terme de l’engagement, du montant du principal, des interets et des autres frais demeurant dus au 31 decembre de l’annee revolue.
Se mettre caution personnelle dans un cadre professionnel
Projet de developpement, investissement, creation ou reprise d’entreprise constituent autant de situations Afin de lesquelles un associe/dirigeant va etre appele a se porter caution personnelle aux fins d’obtenir d’une banque ou d’un fournisseur, un accompagnement financier Afin de l’entreprise. Pour qu’un associe/dirigeant d’entreprise puisse valablement se mettre caution d’un engagement pris par la agence, il importe que celui-ci puisse apprecier son interet, patrimonial Prenons un exemple.
Une fois l’interet etabli, une deuxieme condition vient encadrer l’etablissement en caution personnelle dans un cadre professionnel : l’etablissement bancaire ou financier doit imperativement s’assurer que le montant d’la caution exigee reste proportionne aux revenus et a la valeur du patrimoine d’une caution. A une telle fin, vont pouvoir ainsi etre retourne en compte nos revenus reguliers, le patrimoine financier, immobilier, les eventuels titres de societes, la situation du compte frequent d’associes, la grille d’analyse pouvant differer en fonction de l’etablissement bancaire ou financier.
On le voit, le cautionnement tout d’un dirigeant/associe annuels reste encadre par les memes dispositions protectrices que les cautionnements souscrits par des particuliers. Et pour cause, il s’agit d’un engagement qui peut comporter des risques, Il semble donc important d’etre bien informe et accompagne avant de s’engager. N’hesitez nullement a lire des liens presentes en fin d’article et a vous rapprocher de ce conseiller.
(1) Mentions legales Captain Contrat : WAASBROS – SAS au capital de 19.730 euros, siege social 12 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, immatriculee au RCS sous le www.datingmentor.org/fr/antichat-review numero 798 098 430. (2) La Garantie Loyer Impaye reste proposee en partenariat avec AON France – Se referer aux conditions contractuelles en vigueur